Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre JOHN AUCAGOS, prestataire de services en aménagement extérieur, et ses clients.

Article 2 - Domaine d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations de services proposées par JOHN AUCAGOS :

• Création et rénovation de terrasses
• Construction de piscines
• Aménagement d'allées
• Aménagement paysager
• Autres travaux d'extérieur sur devis

Article 3 - Devis

3.1 Demande de devis

Toute demande de devis peut être effectuée :

• Via le formulaire en ligne sur notre site
• Par téléphone au 0687044096
• Par email à ajce.contact@gmail.com

3.2 Établissement du devis

Les devis sont établis gratuitement et sans engagement. Ils sont valables 3 mois à compter de leur émission.

Le devis comprend :

• La description détaillée des prestations
• Les matériaux utilisés
• Le prix total TTC
• Le délai d'exécution prévisionnel
• Les conditions de paiement

3.3 Acceptation du devis

L'acceptation du devis se matérialise par :

• La signature du devis avec la mention "Bon pour accord"
• Le versement de l'acompte prévu

L'acceptation vaut commande ferme et définitive.

Article 4 - Prix

4.1 Tarification

Les prix sont indiqués en euros TTC (Toutes Taxes Comprises). Ils incluent :

• Le coût des matériaux
• La main d'œuvre
• Les frais de déplacement dans notre zone d'intervention

4.2 Révision des prix

Les prix du devis accepté sont fermes et définitifs, sauf :

• Modification de la commande à la demande du client
• Augmentation du coût des matériaux supérieure à 10%
• Imprévus techniques constatés sur site

Toute modification fera l'objet d'un devis complémentaire.

Article 5 - Modalités de paiement

5.1 Échelonnement

Le paiement s'effectue généralement selon l'échéancier suivant :

• Acompte à la commande : 30% du montant total
• Paiement intermédiaire : 40% à mi-chantier (selon l'importance des travaux)
• Solde : 30% à la réception des travaux

5.2 Moyens de paiement acceptés

• Virement bancaire
• Chèque
• Espèces (dans la limite légale)
• Carte bancaire

5.3 Retard de paiement

En cas de retard de paiement :

• Application d'une pénalité de 3 fois le taux d'intérêt légal
• Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€
• Suspension possible des travaux en cours

Article 6 - Délais d'exécution

Les délais d'exécution sont indiqués à titre indicatif dans le devis. Ils peuvent être prolongés en cas de :

• Conditions météorologiques défavorables
• Retard de livraison des matériaux
• Modification demandée par le client
• Force majeure

Le client sera informé de tout retard prévisible dans les meilleurs délais.

Article 7 - Obligations du client

Le client s'engage à :

• Faciliter l'accès au chantier
• Fournir l'électricité et l'eau si nécessaire
• Informer des contraintes spécifiques (mitoyenneté, règlement de copropriété...)
• Obtenir les autorisations nécessaires (permis de construire, déclaration de travaux...)
• S'assurer de la conformité du projet avec les règles d'urbanisme

Article 8 - Garanties

8.1 Garantie de parfait achèvement (1 an)

Couvre tous les désordres signalés par le client dans l'année suivant la réception des travaux.

8.2 Garantie biennale (2 ans)

Couvre le bon fonctionnement des éléments d'équipement (système d'arrosage, éclairage...).

8.3 Garantie décennale (10 ans)

Couvre les dommages compromettant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination.

Article 9 - Réception des travaux

À l'achèvement des travaux :

• Une visite de réception est organisée
• Un procès-verbal de réception est établi
• Les éventuelles réserves sont consignées
• Le délai de garantie court à partir de cette date

Article 10 - Assurances

JOHN AUCAGOS dispose des assurances professionnelles obligatoires :

• Responsabilité Civile Professionnelle
• Garantie Décennale

Les attestations peuvent être fournies sur demande.

Article 11 - Annulation - Résiliation

11.1 Annulation par le client

En cas d'annulation avant le début des travaux :

• Plus de 15 jours avant : remboursement de l'acompte moins 10% de frais
• Moins de 15 jours : conservation de l'acompte
• Après début des travaux : paiement intégral des travaux réalisés

11.2 Résiliation par JOHN AUCAGOS

Possible en cas de :

• Non-paiement des acomptes
• Non-respect des obligations du client
• Force majeure

Article 12 - Propriété intellectuelle

Les plans, dessins et projets restent la propriété de JOHN AUCAGOS. Ils ne peuvent être reproduits sans autorisation écrite.

Article 13 - Protection des données

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

Article 14 - Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige :

• Recherche prioritaire d'une solution amiable
• Médiation possible
• À défaut, compétence des tribunaux français

Article 15 - Contact

Pour toute question concernant nos CGV :

• Email : ajce.contact@gmail.com
• Téléphone : 0687044096
• Adresse : 14 rue Rosemonde Gérard, 24330, Boulazac Isle Manoire, FR

Dernière mise à jour : 10/03/2026